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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale)


Au 6° de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « ainsi que cinq représentants des organisations professionnelles de médecins » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'un représentant par organisation professionnelle de médecins reconnue représentative au niveau national ».