La décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1835918S) et la décision du 16 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1926405S) sont abrogées.