Article 1 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2023 portant nomination et fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 1 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2023 portant nomination et fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Mme Clara BENHAMOU, magistrate de l'ordre judiciaire du second grade, est nommée, le 1er novembre 2023, contrôleure au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé.