Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-717 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-434 du 28 avril 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Alliance Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence nîmoise et publiée au Journal officiel de la République française.