Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-715 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 % Pays Catalan)

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.