Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-715 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 % Pays Catalan)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012, reconduite par les décisions n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016 et n° 2021-TO-23 du 20 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 28 mars 2027 dans les zones d'Err et Prades.