Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-714 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-443 du 28 avril 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %)

La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.