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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)


ANNEXE
VALEURS DE RÉFÉRENCE DES FACTEURS D'ÉMISSION CARBONE


1. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


sont définies suivant le pays d'implantation du site d'assemblage considéré, selon les dispositions suivantes :


Pays d'implantation du site considéré

Facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux (kg-eq CO2/kg)

Allemagne

1,4

Autriche

1,4

Belgique

1,3

Brésil

1,7

Chine

2,0

Corée du Sud

1,7

Espagne

1,4

Etats-Unis

1,1

Finlande

1,4

France

1,4

Hongrie

1,4

Inde

2,1

Indonésie

2,2

Italie

1,2

Japon

1,9

Maroc

1,9

Mexique

1,3

Pologne

1,4

Portugal

1,4

République tchèque

1,4

Royaume-Uni

1,5

Slovaquie

1,4

Slovénie

1,4

Turquie

1,4

Vietnam

1,9

Autres pays d'Europe

1,4

Autres pays d'Amérique

1,3

Autres pays (hors Europe et Amérique)

2,0


2. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié)



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié)



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


sont définies suivant la zone d'implantation du site d'assemblage considéré, selon les dispositions suivantes :


Zone d'implantation du site considéré

Facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié) (kg-eq CO2/kg)

Amérique du Nord

8,5

Amérique du Sud

13,9

Europe

8,6

Chine

20,0

Japon

12,6

Conseil de Coopération du Golfe

11,4

Autre

18,5


3. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Les valeurs de référence, mentionnées c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


sont définies suivant la zone d'implantation du site d'assemblage considéré, selon les dispositions suivantes :


Zone d'implantation du site considéré

Facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse (kg-eq CO2/kg)

Europe

4,6

Autre

5,0


4. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


sont définies suivant le pays/zone d'implantation du site de production de la batterie considéré, selon les dispositions suivantes :


Facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie (kg-eq CO2/kWh)

Pays/zone d'implantation du site considéré

Europe

Etats-Unis

Chine

Corée du Sud

Japon

Autre

53

55

68

63

67

68


5. Valeurs de référence du facteur d'émission lié aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


sont définies suivant le pays/le continent d'implantation du site considéré, selon les dispositions suivantes :


Pays d'implantation du site considéré

Facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires
et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule
hors batterie (kg-eq CO2/kg)

Allemagne

0,83

Autriche

0,70

Belgique

0,73

Brésil

0,76

Chine

1,60

Corée du Sud

1,43

Espagne

0,70

Etats-Unis

1,05

Finlande

0,57

France

0,58

Hongrie

0,74

Inde

1,82

Indonésie

1,84

Italie

0,78

Japon

1,46

Mexique

1,18

Maroc

1,87

Pologne

1,16

Portugal

0,72

République tchèque

0,94

Royaume-Uni

0,75

Slovaquie

0,75

Slovénie

0,72

Turquie

1,00

Vietnam

1,67

Autres pays d'Afrique

1,66

Autres pays d'Asie

1,56

Autres pays d'Amérique du Nord

1,03

Autres pays d'Amérique (hors Amérique du Nord)

0,97

Autres pays d'Europe

0,76

Pays d'Océanie

1,67


6. Valeur de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



La valeur de référence, mentionnée au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


est la suivante :


0,101 kg-eq CO2/t.km


7. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée



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Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


sont définies suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée, selon les dispositions suivantes :


Mode emprunté

Zone géographique traversée

Facteur d'émission carbone lié au transport
d'un véhicule (kg-eqCO2/t.km)

Ferroviaire

Afrique

0,045

Asie

0,041

Europe (hors France)

0,023

France

0,010

Autre

0,038

Fluvial

Monde

0,010

Aérien (Long courrier)

Monde

1,210

Routier

Afrique

0,414

Amérique

0,318

Asie

0,377

Europe (hors France)

0,256

France

0,208

Océanie

0,386