Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)

Calcul du score environnemental.
1° Pour les versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur ou égal à deux cents litres et l'autonomie électrique supérieure ou égale à cent soixante-dix kilomètres, le score environnemental est de :

- 0, si ECversion ≥ EChaut,2 ;
- NEC, si ECversion ≤ ECbas,2 ;
-

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

, dans les autres cas ;

Où :
ECversion est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
EChaut,2 = 21 000 kg-eq CO2 ;
ECbas,2 = 12 000 kg-eq CO2 ;
NEC = 80.
2° Pour les autres versions, le score environnemental est de :

- 0, si ECversion ≥ EChaut,1 ;
- NEC, si ECversion ≤ ECbas,1 ;
-

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

, dans les autres cas ;

Où :
ECversion est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
EChaut,1 = 17 000 kg-eq CO2 ;
ECbas,1 = 6 000 kg-eq CO2 ;
NEC = 80.