Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2023 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz duplex en bande 900 MHz », tel que défini dans la partie II.3.2 du document II de l'annexe de la décision n° 2023-1213 susvisée, est fixé à 0 euro.