Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2023-1213 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.