Au service « Politiques sociales et Parcours », délégation est donnée, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
Au sein de la sous-direction attractivité et parcours :
1° Mme Annelsa Mydlarz, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau égalité, diversité, handicap ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mydlarz, délégation est donnée à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité ;
M. Thierry Lartigue, inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
2° M. Olivier Moriette, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la formation et, par intérim, du bureau recrutement, concours, GPEEC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moriette, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sandrine Gama, attachée principale d'administration, chef de la mission formation ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Mme Sandrine Eustache, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours ;
Mme Anne Merono, directrice adjointe du travail, chef de la mission recrutement ;
3° M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef par intérim du bureau partenariats et diversification des parcours individuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Seguin, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau à :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes.
Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail :
1° M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire ;
2° Mme Juliette Cahen, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau procédures individuelles et pré-contentieux ;
M. Nicolas Burgain, directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau procédures individuelles et précontentieux ;
3° M. Jérôme Schiavone, directeur du travail, chef du bureau santé, sécurité au travail et qualité de vie au travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail ;
M. Laurent Rossi, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales.
En cas d'absence de M. Laurent Rossi délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Luc Durand attaché principal d'administration, chargé de mission ;
4° Mme Houria Bensekhria, agente contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration.