Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-29 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM)

La SAS Tropique FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.