Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-26 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM)

L'association MPlusM (Music Plus Movie) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.