Article AUTONOME (Décision n° 2023-PA-25 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Carré de Chine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe)

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.