Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-25 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Carré de Chine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe)

L'association Le Carré de Chine est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.