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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement)


Au quatrième alinéa de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure, les mots : «, et procèdent à l'affichage prévu à l'article R. 125-12 du code de l'environnement. » sont supprimés et la phrase suivante est ajoutée : « Les propriétaires ou exploitants des locaux ou terrains mentionnés à l'article R. 125-14 du code de l'environnement procèdent à l'apposition de ces affiches. »