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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«


DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION
STRUCTURE
DE RATTACHEMENT
SERVICE RESTRUCTURÉ
AGENTS CONCERNÉS

Fermeture de la maison centrale
de Clairvaux et ouverture du centre
pénitentiaire de Troyes-Lavau
Maison centrale de Clairvaux
Maison centrale de Clairvaux
Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
[Rue des Pâlis 10150 Lavau]

Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'Aube
Antenne de Clairvaux

Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire
de Troyes-Lavau
Maison d'arrêt de Troyes
Maison d'arrêt de Troyes


».