Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))
Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).