Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.