Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023)

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2023 pour un calcul de redevance hors taxes :

- D = 5 100 ;
- E = 800.