Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-22 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7)

La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.