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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.