Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-16 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris)

La SARL Sydel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.