Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Aasman Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio)

La SASU Aasman Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.