Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.