Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Mme MAZZA (Valérie) » sont remplacés par les mots : « M. HENRY (Nicolas) ».