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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable)


Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer selon les modalités qu'il fixe par décision pour chaque parcours.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 7. Le directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer produit une attestation de réussite à l'agent pour les deux dernières périodes.
Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.