Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue)

A l'article 6 du même arrêté, après le mot : « consultatif », est inséré le mot : « régional ».