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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue)


Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après le mot : « services », sont ajoutés les mots : « et du GIP-FCIP générés par leurs activités “apprentissage et formation continue”. »