Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Au 3° du II de l'article 6 du décret du 29 juin 2023 susvisé, dans sa première occurrence, le mot : « national » est remplacé par le mot : « central ».