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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


Le I de l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :


«-l'agence nationale des données de voyage ; »


II.-Le troisième alinéa du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :


«-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».