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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)


L'article 4 du décret du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le service comprend :


«-une direction ;
«-un pôle technique ;
«-un pôle stratégique ;
«-un secrétariat général ;
«-un état-major ;
«-des divisions d'enquêtes.»