Article 2 AUTONOME (Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. MOUTOUH (Hugues))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. MOUTOUH (Hugues))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.