Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application)

ANNEXE
LISTE DES APPLICATIONS DÉSIGNÉES POUR L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LA PRÉSENCE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET À L'ARTICLE R. 541-22 DE CE MÊME CODE