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Article 4 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 4 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée à Mme Camille Dagorne, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.