Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-11 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr)

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.