Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Protestante et publiée au Journal officiel de la République française.