Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-03 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM)

La présente décision sera notifiée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.