Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-03 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM)

L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.