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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, conclu le 19 janvier 2023.