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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023, conclu le 8 novembre 2022.