Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Le sixième alinéa de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Yann JAOUEN, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “ Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».