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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE III BIS
LEXIQUE
Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

ACP	Attestation de capacité professionnelle
ADN	Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
AIS	Système d'identification automatique.
BS	Habilitation électrique délivrée par l'employeur pour exécuter des opérations électriques simples en toute sécurité. Non électricien.
Capacité	Une capacité est un ensemble d'aptitudes que l'individu met en œuvre dans différentes situations. Une capacité est exprimée par un verbe. Une capacité n'est ni observable, ni évaluable. Il s'agit d'un axe de formation selon lequel l'élève doit progresser.
CCNR	Commission centrale pour la navigation du Rhin.
CDNI	Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure.
Certificat d'opérateur de radiotéléphonie	Un certificat national, délivré par un État membre conformément au règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, autorisant l'exploitation d'une station de radiotéléphonie sur un bâtiment de navigation intérieure.
Certificat de qualification conducteur	Un certificat délivré conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397 ou conformément aux exigences du règlement du personnel de la navigation du Rhin.
Certificat de qualification de l'Union	Un certificat délivré par une autorité compétente attestant qu'une personne respecte les exigences de la directive (UE) 2017/2397.
CNR	Compagnie nationale du Rhône.
Compétence	La capacité avérée d'utiliser les connaissances et aptitudes requises par les normes établies aux fins de la bonne exécution des tâches nécessaires à l'exploitation des constructions flottantes de navigation intérieure.
Convention STCW	La convention internationale sur les normes de formation des gens de “mer”, de délivrance des brevets et de veille au sens de l'article 1er point 21, de la directive 2008/106/CE.
CRR	Certificat restreint de radiotéléphonie.
Démarche qualité	Démarche dans laquelle s'engage l'entreprise afin d'améliorer ou de maintenir la satisfaction des clients. Normes ISO 14001 pour l'environnement, ISO 9001 pour la qualité.
ECDIS	Electronic Charts Display Information System : Système de visualisation des cartes électroniques et d'information.
EPI	Équipements de protection individuelle.
Expert ADN	Personne titulaire de l'attestation professionnelle d'expert pour le transport des matières dangereuses.
Expert en matière de navigation avec passagers	Une personne travaillant à bord du bateau qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour prendre des mesures dans les situations d'urgence à bord de bateaux à passagers.
Expert en matière de gaz naturel liquéfié	Une personne qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour intervenir dans la procédure d'avitaillement d'un bâtiment propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL) ou pour être le conducteur d'un tel bâtiment.
GPS	Global Positioning System : Géo-Positionnement par Satellite, principal système de positionnement par satellites mondial actuel.
Livre de bord	Un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage.
Livret de Service	Un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d'un membre d'équipage de pont, notamment le temps de navigation et les trajets effectués.
Livret de service actif” ou “livre de bord actif	Un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données.
Livret de service combiné	Livret de service contenant en plus ses certificats de qualification des membres d'équipage de pont, à l'exception du conducteur.
Livret de service de conducteur	Livret de service permettant de justifier des temps de navigation pour les qualifications relatives à la conduite des gros convois et des bateaux propulsés au gaz naturel liquéfié
Niveau de base	Le niveau de qualification de l'homme de pont et du matelot léger.
Niveau du commandement	Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme conducteur de bateau et à veiller à ce que les autres membres d'équipage de pont exécutent correctement l'ensemble des tâches inhérentes à l'exploitation d'un bâtiment.
Niveau opérationnel	Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme matelot, comme maître matelot ou comme timonier et à contrôler en permanence l'accomplissement de l'ensemble des tâches relevant de son domaine de compétence conformément aux procédures appropriées et sous la direction d'une personne exerçant des fonctions au niveau du commandement.
Patente du Rhin	Un certificat de qualification de conducteur permettant la conduite de bateau de navigation intérieure.
RGP	Règlement général de police en vigueur sur les voies d'eau nationales.
RPN	Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
RPNR	Règlement de police pour la navigation du Rhin.
RPP	Règlement particulier de Police.
SST	Sauveteur secouriste du travail.
Temps de navigation	Le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors des activités de chargement et de déchargement nécessitant des opérations de navigation active, qui a été validé par l'autorité compétente. Pour les écoles de bateliers, certaines formations réalisées en ateliers pratiques ou travaux dirigés dans des installations à terre peuvent être considérées comme du temps de navigation dès lors qu'ils sont clairement identifiés dans le dossier d'agrément.
VHF	Very high frequency bande de fréquence de radiotéléphonie.