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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2013 cité à l'article 7 aura lieu en 2026. A l'issue de cette dernière session, qui prend fin le 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.