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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV a
Unités constitutives du diplôme
Références réglementaires des unités transversales
UNITÉ UG 1 - Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives
UF - Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV b
Règlement d'examen

IV c
Définition des épreuves
ÉPREUVE EP1
Navigation et exploitation
Unité UP1
Coefficient 7

Objectif de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C01 ORGANISER ;
- C06 MANŒUVRER ET CONDUIRE ;
- C09 COMMUNIQUER.

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.
Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.
Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « Navigation et exploitation » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

- A1 : Préparation du bâtiment à faire route ;
- A2 : Participation à l'exploitation du bâtiment ;
- A3 : Participation à la conduite et aux manœuvres du bâtiment ;
- A4 : Communication avec son environnement ;
- A5 : Intervention lors de situations d'urgence.

Modalités d'évaluation
L'épreuve EP1 est composée de trois parties qui prennent appui sur une ou plusieurs situations, réelles ou simulées, de transport fluvial.
Conduite et manœuvre d'une unité de transport fluvial
Epreuve écrite et pratique
Cette situation d'évaluation, qui comporte deux parties théoriques et une partie pratique, doit mettre le candidat dans une situation professionnelle de transport fluvial (marchandises et/ou passagers) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives à l'organisation C01, à la conduite et aux manœuvres C06 et à la communication C09.

- partie 1 (coefficient 1) : évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial et/ou maritime. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C09 - Communiquer et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, la délivrance du certificat restreint de radiotéléphonie.

Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation EP1. La non-délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.
Les candidats titulaires du CRR ou d'autres certificats d'opérateurs en radiotéléphonie n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle Transport fluvial, la note correspondant à cette certification sera donc neutralisée ;

- partie 2 (coefficient 2) : cette partie écrite porte sur la préparation d'une opération de transport fluvial et sur la réglementation générale. Elle se déroule sous la forme d'une préparation à un voyage ou un transport ;
- partie 3 (coefficient 4) : Cette partie porte sur la réalisation par le candidat des opérations de manœuvre et de conduite d'une unité de transport fluvial sur bâtiment ou bien un simulateur ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le ministère en charge des transports.

Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique dans le centre d'examen d'une durée totale de 3 h 30 (dont CRR 30 min + 1 heure écrit + 2 heures pratique).

- partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial et/ou maritime. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente ;
- partie 2 : cette partie écrite consiste en une étude de cas portant sur la réalisation d'un transport fluvial. Elle s'appuie sur un dossier technique relatif à une des activités et tâches professionnelles du « référentiel des activités professionnelles.

L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.
Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen ;

- partie 3 : épreuve pratique de conduite et de manœuvre d'une durée de 2 heures, comportant un parcours de conduite sur une voie navigable, laissée à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normales avec utilisation des outils d'aide à la navigation ainsi que des manœuvres de pont.

Contrôle en cours de formation
L'épreuve comporte 3 parties :

- partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente ;
- partie 2 et partie 3 : l'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.
Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement des compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

ÉPREUVE EP2.1
Epreuves professionnelles
Entretien et maintenance du bâtiment
Unités UP2.1
Coefficient 3

Objectif de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C04 CONTRÔLER ;
- C07 MAINTENIR.

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.
Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.
Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 « Entretien et maintenance du bâtiment » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

- A6 : Entretien du bâtiment ;
- A7 : Participation aux opérations de maintenance périodiques ;
- A8 : Participation aux opérations de dépannage et de réparation.

Modalités d'évaluation
Cette épreuve, qui est organisée sous forme de travaux pratiques, doit mettre le candidat dans une situation professionnelle réelle de réalisation d'une opération de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (intervention, réparation) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives à la maintenance (C04, C07).
L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.
Le candidat aura à réaliser le traitement d'une intervention (maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants ou de réparation) à bord d'une unité de transport fluvial.
Un dysfonctionnement du matériel ou de l'équipement, qui ne nécessite qu'une intervention de maintenance de 1er niveau, fait partie des éléments à l'origine du travail demandé.
Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 3 heures. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.
L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée d'enseignants du domaine professionnel.
L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.
Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
Contrôle en cours de formation :
L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.
Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement des compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

Sous-épreuve EP2-2
Prise en charge de la marchandise et des passagers
Unités UP2.2
Coefficient 4

Objectif de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :

- C02 TRANSPORTER LES PASSAGERS ;
- C03 TRANSPORTER LES MARCHANDISES ;
- C05 PROTÉGER ;
- C08 RESTITUER.

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.
Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.
Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 3 « Prise en charge des marchandises et des passagers » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

- A9 : Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises ;
- A10 : Participation aux opérations d'embarquement/débarquement des passagers.

Modalités d'évaluation
Cette épreuve, qui comporte deux parties distinctes (une partie théorique et une partie pratique), doit mettre le candidat dans une situation professionnelle de transport fluvial (marchandises et/ou passagers) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives au transport (C02, C03) et à la protection (C05) des marchandises et/ou des passagers, ainsi qu'à la restitution de l'unité de transport fluvial (C08).

- partie 1 (coefficient 1) : évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Cette partie d'épreuve porte sur les compétences C02 - Transporter les passagers et C05 - Protéger. Elle permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, la délivrance dudit certificat.

Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour sa délivrance. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation EP2-2. La non-délivrance du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.
Les candidats titulaires du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle Transport fluvial, la note correspondant à cette certification sera donc neutralisée ;

- partie 2 (coefficient 3) : cette partie porte sur la réalisation d'opérations de chargement ou déchargement de marchandise et/ou d'embarquement/débarquement de passagers par le candidat, effectuée en centre de formation et/ou en entreprise. Elle devra mettre en œuvre les compétences C02 et/ou C03, C05 et C08.

Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique dans le centre d'examen d'une durée totale de 5 heures (dont 1 heure écrit et 4 heures pratique).

- partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Elle se déroule selon les règles de l'autorité compétente ;
- partie 2 : cette partie consiste en une épreuve pratique d'une durée de 4 heures organisée et réalisée à bord d'une unité de transport fluvial correspondant à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous-épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou simulée.

Contrôle en cours de formation
L'épreuve comporte 2 parties :

- partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente ;
- partie 2 : l'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.
Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement des compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

Références réglementaires des unités transversales
Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuves facultatives
Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques

L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve facultative - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)