ANNEXE III bis
LEXIQUE
|
ACP |
Attestation de capacité professionnelle |
|
ADN |
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure |
|
AIS |
Système d'identification automatique |
|
BS |
Habilitation électrique délivrée par l'employeur pour exécuter des opérations électriques simples en toute sécurité. Non électricien. |
|
Capacité |
Une capacité est un ensemble d'aptitudes que l'individu met en œuvre dans différentes situations. Une capacité est exprimée par un verbe. Une capacité n'est ni observable, ni évaluable. Il s'agit d'un axe de formation selon lequel l'élève doit progresser. |
|
CCNR |
Commission centrale pour la navigation du Rhin |
|
CDNI |
Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure. |
|
Certificat d'opérateur de radiotéléphonie |
Un certificat national, délivré par un État membre conformément au règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, autorisant l'exploitation d'une station de radiotéléphonie sur un bâtiment de navigation intérieure |
|
Certificat de qualification conducteur |
Un certificat délivré conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397 ou conformément aux exigences du règlement du personnel de la navigation du Rhin |
|
Certificat de qualification de l'Union |
Un certificat délivré par une autorité compétente attestant qu'une personne respecte les exigences de la directive (UE) 2017/2397 |
|
CNR |
Compagnie nationale du Rhône |
|
Compétence |
La capacité avérée d'utiliser les connaissances et aptitudes requises par les normes établies aux fins de la bonne exécution des tâches nécessaires à l'exploitation des constructions flottantes de navigation intérieure |
|
Convention STCW |
La convention internationale sur les normes de formation des gens de “mer”, de délivrance des brevets et de veille au sens de l'article 1er point 21, de la directive 2008/106/CE |
|
CRR |
Certificat restreint de radiotéléphonie |
|
Démarche qualité |
Démarche dans laquelle s'engage l'entreprise afin d'améliorer ou de maintenir la satisfaction des clients. Normes ISO 14001 pour l'environnement, ISO 9001 pour la qualité. |
|
ECDIS |
Electronic Charts Display Information System : Système de visualisation des cartes électroniques et d'information |
|
EPI |
Équipements de protection individuelle |
|
Expert ADN |
Personne titulaire de l'attestation professionnelle d'expert pour le transport des matières dangereuses |
|
Expert en matière de navigation avec passagers |
Une personne travaillant à bord du bateau qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour prendre des mesures dans les situations d'urgence à bord de bateaux à passagers |
|
Expert en matière de gaz naturel liquéfié |
Une personne qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour intervenir dans la procédure d'avitaillement d'un bâtiment propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL) ou pour être le conducteur d'un tel bâtiment |
|
GPS |
Global Positioning System : Géo-positionnement par satellite, principal système de positionnement par satellites mondial actuel |
|
Livre de bord |
Un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage |
|
Livret de service |
Un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d'un membre d'équipage de pont, notamment le temps de navigation et les trajets effectués |
|
Livret de service actif ou livre de bord actif |
Un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données |
|
Livret de service combiné |
Livret de service contenant en plus ses certificats de qualification des membres d'équipage de pont, à l'exception du conducteur. |
|
Livret de service de conducteur |
Livret de service permettant de justifier des temps de navigation pour les qualifications relatives à la conduite des gros convois et des bateaux propulsés au gaz naturel liquéfié |
|
Niveau de base |
Le niveau de qualification de l'homme de pont et du matelot léger |
|
Niveau du commandement |
Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme conducteur de bateau et à veiller à ce que les autres membres d'équipage de pont exécutent correctement l'ensemble des tâches inhérentes à l'exploitation d'un bâtiment. |
|
Niveau opérationnel |
Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme matelot, comme maître matelot ou comme timonier et à contrôler en permanence l'accomplissement de l'ensemble des tâches relevant de son domaine de compétence conformément aux procédures appropriées et sous la direction d'une personne exerçant des fonctions au niveau du commandement |
|
Patente du Rhin |
Un certificat de qualification de conducteur permettant la conduite de bateau de navigation intérieure |
|
RGP |
Règlement général de police en vigueur sur les voies d'eau nationales |
|
RPN |
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin |
|
RPNR |
Règlement de police pour la navigation du Rhin |
|
RPP |
Règlement particulier de police |
|
SST |
Sauveteur secouriste du travail |
|
Temps de navigation |
Le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors des activités de chargement et de déchargement nécessitant des opérations de navigation active, qui a été validé par l'autorité compétente. Pour les écoles de bateliers certaines formations réalisées en ateliers pratiques ou travaux dirigées dans des installations à terre peuvent être considérées comme du temps de navigation dès lors qu'ils sont clairement identifiés dans le dossier d'agrément |
|
VHF |
Very high frequency Bande de fréquence de radiotéléphonie |