Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.