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Article 11 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))

Article 11 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))


La décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.