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Article 46 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 46 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.